J.O. 173 du 28 juillet 2007
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Arrêté du 2 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
NOR : DEFD0760660A
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment ses articles R. 572, D. 443 et D. 446 ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret no 96-412 du 14 mai 1996 relatif au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret du 12 mars 2007 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2007 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 14 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Lemoine, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. Didier Béoutis, directeur des missions, à M. Paul Pellegri, directeur financier et du personnel, et à M. Jean-Pierre Boutaud, directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique, dans la limite de leurs attributions. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2007.
R. Enfrun